Erika : condamnations confirmées en cassation, une victoire et un soulagement

La Cour de cassation a tranché, Total est responsable, le préjudice écologique est confirmé.
Le cargo avait sombré à 450 kms de la Bretagne, souillant les côtes du Finistère à la Charente Maritime: 20 000 T de pétrole déchargées sur les côtes bretonnes et des milliers d’oiseaux mazoutés à la veille du Noel 1999.

Fin de 13 années de lutte d’une longue bataille juridique aujourd’hui gagnée

Région BretagneLes commentaires de Pierrick Massiot Président de la Région Bretagne : 

« la mer n’est plus une zone de non-droit » 

La Cour de cassation vient de confirmer ce jour les conclusions de la Cour d’appel de Paris dans le procès de la catastrophe de l’Erika. Ce faisant, elle n’a pas suivi l’avis de l’avocat général qui avait fait craindre une cassation sans renvoi, pure et simple.

La Cour de cassation est même allée au-delà puisqu’elle a reconnu la responsabilité civile de Total qui avait initialement été écartée par la Cour d’appel.

 Une victoire et un soulagement

C’est à la fois une victoire et un soulagement pour les collectivités touchées par la marée noire, parties civiles au procès et, au-delà, pour toutes les Bretonnes et les Bretons.

Pour la Bretagne en particulier, qui a malheureusement une longue expérience des catastrophes maritimes, c’est la satisfaction de voir que justice a été rendue, qu’il n’est plus possible de souiller en toute impunité plus de 400 kilomètres de côte.

Un combat collectif et une décision de justice qui donne raison à notre ténacité
Cette décision vient récompenser un combat collectif, un combat politique et juridique, long et difficile, qui nous a conduits, pendant 13 ans et à travers 3 procès, contre vents et marées, à défendre l’intégrité de nos territoires et leur droit à obtenir réparation. Elle donne raison à notre entêtement.
Aujourd’hui, la France est à la pointe du combat pour que la mer ne soit plus jamais une zone
de non-droit. La plus haute juridiction française a reconnu la responsabilité à la fois pénale et civile de l’affréteur, en l’occurrence Total, et fait définitivement entrer dans la jurisprudence la notion de préjudice écologique.

Une condamnation qui fera date en France et dans le monde
Cette décision fera date et aura un retentissement mondial. Ne sous-estimons pas l’attention qui nous était portée aujourd’hui par la communauté internationale maritime. La justice française vient de montrer la voie, mais d’autres combats nous attendent.
La Région Bretagne, qui préside actuellement la Conférence des Régions périphériques maritimes d’Europe (CRPM), continuera à défendre les droits des territoires maritimes et de leurs habitants contre les catastrophes environnementales.
La prochaine étape se jouera en Espagne au procès du Prestige.

 

 

 

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