Gérer la pluie au plus près de l’endroit où elle tombe: ouverture à projets

Les collectivités (communes, communautés de communes, syndicats d’eau et d’assainissement…)
et les acteurs des filières économiques (industriels, aménageurs, chambres de commerce et d’industries…) pourront présenter à l’Agence de l’eau Seine-Normandie leur projet visant à gérer durablement les eaux de pluie dans les projets d’aménagements urbains.
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L’enveloppe de l’appel à projets est de 2 millions d’Euros.

Quels projets sont attendus ?

* des opérations d’aménagements urbains respectueux du cycle naturel de l’eau
* des projets favorisant la réduction à la source des ruissellements et des émissions de polluants  
* des opérations de plus de 2 500 m2, situées dans les zones AU des PLU et NA des POS ou dans
les parcelles non imperméabilisées des zones U.

Sur quels critères sont sélectionnés les projets ?

Les projets sont analysés au regard des 3 piliers du développement durable : écologie, social et économie.
Les principaux critères d’éligibilité sont les suivants : zéro rejet pour les pluies courantes, aménagements à
ciel ouvert préservant les zones humides et situés hors lit majeur et champ d’expansion de crues, respect
de caractéristiques techniques minimales.

Quel financement ?

• Pour les projets émergents: un forfait fonction de la surface totale du projet.
• Pour les projets existants : une aide pour le plan de communication.
L’attribution et le versement de l’aide se feront suivant les procédures du 10ème programme d’intervention
de l’Agence. Le taux d’aide financière pourra atteindre le maximum autorisé par la Communauté
européenne.

Comment candidater ?

-  jusqu’au 6 mars 2015 : 1ère phase – dépôt du dossier de manifestation d’intérêt
Il s’agit d’un document court présentant les grands principes du projet envisagé.
– jusqu’au 3 juillet 2015 – 2ème phase – dépôt des dossiers finalisés

Télécharger le dossier de candidature

Le contexte des eaux pluviales pour le bassin Seine-Normandie
Les apports sans cesse croissants d’eaux de ruissellement dans les réseaux d’assainissement contribuent aux
déversements de flux polluants parfois importants dans les milieux aquatiques superficiels. Ces rejets contribuent au mauvais état de certaines masses d’eau.
Pour lutter contre la dégradation des milieux, un changement de pratiques en matière d’urbanisation et
d’assainissement est nécessaire. D’une part l’urbanisation ne peut plus rimer avec une imperméabilisation
systématique des sols, d’autre part le modèle « tout aux réseaux » a montré ses limites techniques et économiques.
Devant ce constat, il devient indispensable de gérer la pluie au plus près de l’endroit où elle tombe.

Source : http://www.eau-seine-normandie.fr/

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