Nitrates : la France devant la cour de justice de l’UE

Sur la recommandation de Janez Potočnik, membre de la Commission chargé de l’environnement, la Commission européenne a traduit le 27 février la France devant la Cour de justice de l’UE « pour n’avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates », comme l’exige la législation de l’UE. En effet, « la France n’a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates, et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution dans ces zones », indique Bruxelles. La Commission demande donc instamment à la France de prendre des mesures en désignant davantage de zones et en élaborant des plans appropriés pour faire face au problème.
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