Procès Erika–Cassation : audience publique jeudi 24 mai à 8h30 au Palais de justice de Paris, en présence des parties civiles

C’est ce jeudi 24 mai à Paris, à 8 h 30, que la Cour de cassation examinera, au cours d’une séance publique, et en présence notamment des parties civiles, les condamnations prononcées en première instance, puis en appel dans le cadre du naufrage de l’Erika.
Cette audience publique devant la Chambre criminelle se fera en présence des parties civiles et notamment de Jacques Auxiette, Président de la Région des Pays de la Loire et de Isabelle Thomas, vice présidente à la mer de la Région Bretagne.

La cour suprême française juge de la régularité juridique et va juger uniquement les questions de droit abordées devant la Cour d’appel, et non les faits.
Si la procédure est essentiellement écrite (plusieurs milliers de pages ont déjà été échangées entre les parties), c’est tout à fait exceptionnellement (1 dossier sur 100) que l’affaire sera également plaidée, à la demande des avocats des différentes parties.

 

 

 

 

 

    Imprimer Commenter Partager

    Laisser un commentaire

    Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.