Une première dérogation aux règles d’origine à St-Pierre et Miquelon pour s’approvisionner au Canada

Suite à la demande officielle du Président du Conseil territorial, Stéphane ARTANO, la Commission européenne a accordé une nouvelle dérogation aux règles d’origine à Saint-Pierre-et-Miquelon, par la signature du Commissaire Algirdas SEMETA.

Cette décision pourrait permettre de doubler les exportations sur l’Union européenne en développant jusqu’à 1075 tonnes de homard, de moules, de maquereaux et de harengs.
La nouvelle dérogation, qui bénéficie à tout l’archipel, faisait suite aux travaux engagés avec SPM Seafood International pour diversifier la production.

Une dérogation plus souple et plus stable

Par rapport aux dérogations existantes pour les quotas de morue et le pétoncle, la nouvelle décision présente deux nouveautés.
Tout d’abord, elle concerne principalement la transformation de ressources canadiennes dans une logique de tête de pont de l’Union européenne. Cette première innovation témoigne d’une plus grande souplesse pour conférer l’origine aux produits de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ensuite, elle restera en vigueur sur une durée inégalée de 8 années, de manière à donner une plus grande stabilité aux entrepreneurs qui peuvent ainsi mieux investir dans des partenariats commerciaux et financiers.

Un aboutissement

Signée du Commissaire en charge de la fiscalité et de l’Union douanière, cette dérogation en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon est l’aboutissement d’un travail de fond.
La première phase avait commencé un an avant, avec un premier déplacement dans les provinces maritimes d’une délégation menée par le Président du Conseil territorial (accompagné de la SODEPAR, de la Chambre de commerce française au Canada et de SPM Seafood International). Cette première initiative a été suivie de nombreux autres contacts d’affaires ou de déplacement officiels pour construire des partenariats et s’assurer de la bienveillance des autorités locales. Il faut noter également l’engagement particulier de la Préfecture qui a contribué à ce succès, en pointe sur la coopération régionale.

Au cours du printemps 2010, les entrepreneurs locaux ont progressivement
affiné leurs analyses économiques pour sélectionner les produits qui présentaient le plus grand potentiel : morceaux de homards congelés, moules cuites et surgelées, filets de maquereaux fumés etc.

La SODEPAR est ensuite entrée en contact avec la Commission européenne et les services de l’Etat pour mettre en forme les besoins de l’archipel et préparer la demande officielle qui doit répondre à des procédures douanières exigeantes.

 

Le Président du Conseil territorial a pu solliciter la dérogation au mois de novembre, coup d’envoi des procédures de validation formelle à Bruxelles : approbation par l’ensemble des services et des Etats membres.

De nouvelles opportunités à saisir

Cette dérogation n’est certes pas une solution miracle aux difficultés de la filière. Mais elle constitue un maillon essentiel pour diversifier et augmenter la production, et ainsi maintenir les emplois.

Comme chaque dérogation, elle devra être utilisée au maximum par les entrepreneurs locaux pour justifier les demandes à venir. Prochaine étape en vue : le renouvellement de la dérogation pour les pétoncles courant 2012.

Un communiqué signé Olivier GASTON – chargé des affaires européennes

SODEPAR

Pour découvrir cet archipel   http://www.lepharespm.com/

 

 

    Imprimer Commenter Partager

    Laisser un commentaire