Archives par mot-clé : TAXE DE MOUILLAGE

Pour que la Mer reste libre !

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Non à la privatisation de l’accès à la mer !

Relai d’un communiqué de presse de Nicolas DUPONT-AIGNAN Non à la privatisation de l’accès à la mer ! « Face au désastre annoncé des élections départementales, le PS ne sait manifestement plus où donner de la tête pour tenter de sauver les...

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Mobilisation contre la taxe de mouillage

   Le Président de la Fédération des Sociétés nautiques des Bouches-du-Rhône, MICHEL LAMBERTI, hausse le ton. La taxe de mouillage n’a pas fini de faire des vagues : alors que le texte de la loi NOTRe* – qui contient entre autre...

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Taxe de mouillage : le gouvernement revient à la charge

Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements...

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